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Copyright

Il est permis à des fins privées ou internes à l’entreprise, de télécharger, d’enregistrer, d’imprimer ou de dupliquer d’une quelconque manière des pages isolées et/ou des plages partielles du site Web dans la mesure où ni les mentions de Copyright, ni les autres désignations protégées ne sont retirées. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. Cela ne transfère en aucun cas une licence ou un droit d’utilisation de l’image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. Le fait de télécharger ou de copier des données, ne transfère aucune forme de droit par rapport au logiciel ou à d’autres éléments du site Web. Tous les droits de propriété et d’utilisation restent acquis à la société S&P. La reproduction (intégrale ou partielle), le transfert (par moyen électronique ou autre), la modification, le raccordement ou l’utilisation des informations et des prestations de services de toute nature contenues sur ce site Web à des fins publiques ou commerciales ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit préalable de la part de S&P.

Pas de garantie quant à l’exactitude

Même si S&P fait preuve de tout le soin voulu pour que le contenu du site Web soit correct au moment de la publication, S&P n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la conformité, l’intégralité et l’actualité des informations mises à disposition. S&P ne donne aucune garantie quant à l’interruption des fonctions du site Web, quant à leur absence de défauts ou quant à leur exemption d’éléments nuisibles (virus, etc.) et décline toute responsabilité ou prise en charge quant aux contenus défectueux ou incomplets de ce site Web. Les documents et les graphiques peuvent comporter des erreurs techniques ou typographiques. L’utilisation, la navigation ou le téléchargement de documents et de fichiers à partir de ce site interviennent aux risques et périls des utilisateurs qui sont également responsables de la sécurisation des données. En outre, S&P n’assume aucune forme de garantie et ne peut être tenu pour responsable des virus potentiels ou des autres dommages intervenant sur le système informatique de l’utilisateur ou sur d’autres éléments de son patrimoine et résultant de l’accès au site Web, de son utilisation ou de la navigation sur le site Web ou intervenant lors du téléchargement de matériels, de données, de textes, d’images, de matériel vidéo ou audio à partir du site Web. Les annonces préliminaires, les échéances et les informations sont données sous réserve de modifications ultérieures et sans aucune garantie.

Exclusion de responsabilité

Les prétentions à responsabilité issues des bases contractuelles et non contractuelles pour les dommages (directs ou indirects) de nature matérielle ou intellectuelle résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations mises à disposition ou résultant de l’utilisation d’informations défectueuses ou incomplètes, sont exclues dans le cadre de ce qui est légalement admissible. L’exclusion de responsabilité s’applique également pour la présence de personnes auxiliaires. S&P se réserve le droit à tout moment et sans annonce préalable, de procéder à des modifications sur son site Internet.

Dispositions finales

Si des parties ou des formulations isolées de ce texte venaient à ne pas correspondre, à ne plus correspondre ou à ne pas correspondre intégralement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas altérées quant à leur contenu et à leur validité. For – Compétence des tribunaux Dans la mesure où il viendrait à exister une relation juridique entre S&P et les utilisateurs, celle-ci est soumise au Droit Suisse. La compétence juridique exclusive est fixée à Seewen / SZ (Suisse).

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