L'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), totalement révisée au 1er janvier 2022, comprend également quelques adaptations et nouveautés dans le domaine de la sécurisation des fouilles. La sécurisation des tranchées, des puits et des fouilles est essentiellement réglementée dans le cinquième chapitre de l'ordonnance. L'obligation de fournir des preuves de sécurité et le contrôle de la mise en œuvre de la sécurisation des fouilles ont notamment été renforcés :

• Désormais, un justificatif de la sécurité doit être fourni pour les talus dont la pente est supérieure à 2:1 (art. 76, al. 1).
• Le justificatif de la sécurité doit être établi par un géotechnicien ou un ingénieur spécialisé (art. 76, al. 1).
• L’employeur doit veiller à ce que l’ingénieur spécialisé ou le géotechnicien contrôle la mise en œuvre des mesures exigées dans le justificatif de la sécurité (art. 76, al.2).

Vous trouverez des informations sur les adaptations dans les autres chapitres sur la page de la Suva.

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